Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Objet du programme

Le programme d’affiliation Attalibat permet à des partenaires sélectionnés (« l’Affilié ») de promouvoir certaines formations proposées par Attalibat en échange d’une commission sur les ventes validées réalisées via leur lien affilié personnel.

Le programme a pour objectif de permettre une recommandation sincère, qualitative et conforme aux valeurs éducatives et éthiques d’Attalibat.

Attalibat se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature au programme, sans obligation de motivation.

2. Conditions d’accès au programme

L’accès au programme d’affiliation est réservé aux personnes majeures juridiquement capables.

Attalibat privilégie notamment :

• les étudiantes Attalibat ;

• les enseignantes Attalibat ;

• les partenaires de confiance ;

• les créateurs de contenu alignés avec les les valeurs de la marque ;

• les personnes connaissant réellement les formations proposées.

L’Affilié garantit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Attalibat peut suspendre, limiter ou refuser un accès au programme à tout moment.

3. Fonctionnement de l’affiliation

Chaque Affilié reçoit un lien affilié personnel permettant d’identifier les ventes réalisées grâce à sa recommandation.

Le suivi des ventes est effectué via le système de tracking fourni par systeme.io.

Une vente est attribuée à l’Affilié uniquement lorsqu’elle est correctement enregistrée par le système de tracking.

Attalibat ne pourra être tenue responsable en cas :

• d’échec de tracking ;

• de suppression des cookies ;

• d’utilisation de navigateurs bloquant le suivi ;

• de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

4. Commissions

L’Affilié perçoit une commission correspondant à :

20 % du montant hors taxes réellement encaissé par Attalibat.

Les commissions sont calculées exclusivement sur :

• les paiements effectivement reçus ;

• les ventes validées ;

• les commandes non annulées et non remboursées.

Les commissions ne sont pas calculées sur :

• la TVA ;

• les remboursements ;

• les impayés ;

• les paiements refusés ;

• les ventes annulées ;

• les frais éventuels de traitement ou de paiement.

En cas de paiement en plusieurs fois, les commissions sont générées progressivement à mesure des encaissements réellement reçus.

5. Validation des commissions

Une commission est considérée comme validée uniquement lorsque :

• le paiement client a été encaissé ;

• le délai légal ou contractuel de rétractation est expiré ;

• aucun remboursement ou litige n’est en cours ;

• la vente a été correctement attribuée à l’Affilié ;

• l’Affilié respecte les présentes conditions.

Attalibat se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commission en cas de :

• fraude ;

• manipulation du système ;

• non-respect des conditions ;

• comportement nuisant à la marque ;

• pratique commerciale trompeuse ou abusive.

6. Paiement des commissions

Les commissions sont payables après un délai minimum de trente (30) jours suivant l’encaissement effectif du paiement concerné.

Les commissions sont versées uniquement pour les ventes :

• effectivement encaissées ;

• validées ;

• non remboursées ;

• correctement attribuées à l’Affilié.

L’Affilié reste seul responsable de ses obligations administratives, fiscales et sociales selon sa situation personnelle et le montant des commissions perçues.

Attalibat se réserve le droit de demander une facture ou tout justificatif nécessaire avant de procéder au paiement des commissions..

7. Remboursements, annulations et impayés

Aucune commission n’est due en cas :

• de remboursement client ;

• d’annulation de commande ;

• de litige entraînant l’annulation de la vente ;

• de paiement refusé ;

• d’impayé.

Si une commission a déjà été versée pour une vente ensuite remboursée ou annulée, Attalibat pourra :

• demander le remboursement du montant concerné ;

• ou déduire ce montant des commissions futures.

8. Obligations de l’Affilié

L’Affilié s’engage à promouvoir Attalibat de manière loyale, sincère, respectueuse et conforme aux valeurs de l’école.

L’Affilié s’interdit notamment :

• toute publicité trompeuse ;

• toute fausse promesse ;

• toute utilisation mensongère de témoignages ;

• toute atteinte à l’image ou à la réputation d’Attalibat ;

• tout spam ;

• tout démarchage agressif ;

• toute utilisation frauduleuse du programme ;

• la création de faux comptes ;

• l’utilisation de son propre lien affilié pour générer artificiellement des commissions ;

• la création de cercles artificiels d’affiliation ;

• le détournement de la communauté Attalibat ;

• le démarchage direct de la communauté interne sans autorisation préalable.

L’Affilié s’engage également à respecter les lois applicables relatives :

• à la publicité ;

• à la protection des consommateurs ;

• aux communications électroniques ;

• aux données personnelles.

9. Utilisation de la marque Attalibat

Attalibat peut fournir à l’Affilié des éléments de communication :

• logos ;

• visuels ;

• templates ;

• descriptions produits ;

• contenus promotionnels.

L’Affilié bénéficie d’un droit limité, non exclusif et révocable d’utiliser ces éléments uniquement dans le cadre du programme d’affiliation.

Toute modification substantielle de l’identité visuelle ou du positionnement de marque est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Durée et résiliation

Le programme est conclu pour une durée indéterminée.

Attalibat peut suspendre ou résilier immédiatement l’accès d’un Affilié au programme, sans préavis ni indemnité, notamment en cas :

• de violation des présentes conditions ;

• de comportement portant atteinte à l’image de la marque ;

• de fraude ;

• de communication contraire aux valeurs de l’école ;

• de pratique commerciale abusive.

L’Affilié peut également quitter le programme à tout moment.

À compter de la date de résiliation :

• aucun nouveau droit à commission ne sera généré ;

• les liens affiliés pourront être désactivés ;

• les commissions non encore validées pourront être annulées.

Les commissions définitivement validées avant la résiliation restent dues sous réserve du respect des présentes conditions.

11. Absence d’exclusivité

Le programme d’affiliation n’accorde aucun droit d’exclusivité territoriale, commerciale ou marketing à l’Affilié.

Attalibat reste libre :

• de collaborer avec d’autres affiliés ;

• de modifier ses offres ;

• de modifier ses prix ;

• de suspendre ou arrêter le programme.

12. Limitation de responsabilité

Attalibat ne garantit aucun niveau minimal de revenus, de ventes ou de commissions.

L’Affilié reconnaît que les résultats dépendent notamment :

• de son audience ;

• de son activité ;

• de sa communication ;

• du marché ;

• du comportement des prospects.

La responsabilité d’Attalibat ne pourra être engagée pour :

• une perte indirecte ;

• une perte de revenus ;

• une perte d’opportunité ;

• un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

13. Confidentialité

L’Affilié s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations non publiques obtenues dans le cadre du programme, notamment :

• informations commerciales ;

• données internes ;

• statistiques ;

• stratégies ;

• documents ;

• contenus privés.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la collaboration.

14. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du programme d’affiliation sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des candidatures ;

• le suivi des affiliés ;

• la gestion des commissions ;

• les communications relatives au programme.

Chaque Affilié peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

15. Modification des conditions

Attalibat se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication ou leur communication aux Affiliés.

La poursuite de la participation au programme vaut acceptation des conditions mises à jour.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social d’Attalibat, sauf disposition légale impérative contraire.

17. Acceptation des conditions

Toute participation au programme d’affiliation Attalibat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales.